- ensemble de circonstances
- set of circumstances
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ensemble de circonstances
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CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… … Encyclopédie Universelle
situation — [ sitɥasjɔ̃ ] n. f. • 1375 « position (des étoiles) »; de situer 1 ♦ (Concret) Rare Le fait d être en un lieu; manière dont une chose est disposée, située ou orientée. ⇒ emplacement, 1. lieu, position. ♢ (1447) Cour. Emplacement d un édifice, d… … Encyclopédie Universelle
CONJONCTURE — Le mot conjoncture désigne à la fois l’ensemble des faits constitutifs de la situation économique du proche passé et du proche avenir et la méthode d’analyse de ces faits. Le mot évoque en même temps les faits économiques concrets qui résultent… … Encyclopédie Universelle
position — [ pozisjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. positio, de ponere « poser » I ♦ 1 ♦ Manière dont une chose, une personne est posée, placée, située; lieu où elle est placée. ⇒ disposition, emplacement. Position horizontale, verticale, inclinée (⇒ inclinaison) .… … Encyclopédie Universelle
contexte — [ kɔ̃tɛkst ] n. m. • 1539; lat. contextus « assemblage », de contexere « tisser avec » 1 ♦ Ensemble du texte qui entoure un mot, une phrase, un passage et qui sélectionne son sens, sa valeur. Éclaircir un mot ambigu par le contexte. Citation… … Encyclopédie Universelle
milieu — [ miljø ] n. m. • XIIe; de mi et 1. lieu I ♦ 1 ♦ (Dans l espace) Partie d une chose qui est à égale distance de ses bords, de ses extrémités. Scier une planche en son milieu, par le milieu, dans le sens de la longueur. ⇒ axe. Le milieu d une… … Encyclopédie Universelle
concours — [ kɔ̃kur ] n. m. • v. 1330, « recours »; lat. concursus 1 ♦ (1572) Vx ou littér. Rencontre de nombreuses personnes dans un même lieu. ⇒ affluence, foule, multitude, presse, rassemblement. Grand concours de peuple, de badauds, de curieux. (XVIIe)… … Encyclopédie Universelle
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
